Maîtriser les aspects juridiques des achats – Sécuriser son processus achat et prévenir les litiges

Réf: 657
Durée: 2 jours

 

Objectifs de la formation

– Maîtriser les étapes de l’élaboration des contrats d’achat, de la préparation au suivi
– Rédiger les clauses essentielles pour sécuriser le processus d »achat
– Analyser et mesurer les risques contractuels
– Piloter l’exécution d’un contrat

 

Programme de Formation

Etape 1 – Maîtriser les fondamentaux du droit des achats
Se familiariser avec la déontologie des achats, le droit pénal et le droit européen de la concurrence
Connaître les obligations légales et jurisprudentielles

Etape 2 – Assimiler les règles des contrats d’achat
Connaître les différents types de contrat et leurs conditions de validité
Fixer les clauses essentielles : prix, délais, livraison
Identifier les risques : juridiques, de change…

Etape 3 – Mettre en oeuvre la phase de négociation des contrats
Piloter la négociation des pourparlers jusqu’à la promesse de contrat
Négocier les aspects financiers des contrats

Etape 4 – Suivre les contrats
Rédiger puis faire exécuter le contrat
Suivre et piloter ses contrats d’achats

Etape 5 – Gérer les litiges
Anticiper les litiges et les différents cas de résiliation
Gérer les contentieux et les inexécutions contractuelles
Suspendre un contrat ou en sortir

Etape 6 – Connaître les cas spécifiques
Maîtriser les règles des achats de sous-traitance<
Acheter des prestations de services
Connaître le droit de la propriété intellectuelle
Une formation opérationnelle : quiz, analyse critique de clauses contractuelles réelles et de textes récents, exemples de contrat type
Les participants sont vivement encouragés à apporter des contrats, leurs cGA et les cGV de leurs fournisseurs.

Passerelle
Pour aller plus loin, N°664 Utiliser les méthodes et outils de l’acheteur, N°635 Réussir ses négociations d’achat

 

Profil Stagiaires & Pré-requis

Responsables achat, acheteurs, acheteurs projets

Prix: 1180 € HT

Dates de Formations

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